Un agent IA peut consulter des informations, choisir un outil et modifier un fichier. Le régulateur britannique des données, l'ICO, veut préciser comment les organisations doivent répondre de ces usages. La responsabilité se joue dans les décisions qui rendent les actions possibles.
Prenons le scénario décrit par l'ICO : un agent récupère des informations à l'extérieur d'une organisation, puis met à jour une base interne sans demander une validation à chaque étape. Si la source consultée contient une instruction malveillante, celle-ci peut se propager aux systèmes connectés et provoquer, par exemple, l'effacement d'un enregistrement. Lire un document et agir sur une base appartiennent désormais au même parcours automatisé.
Lorsque ce parcours mobilise des données personnelles, à qui demander des comptes ? Le fournisseur de l'agent, l'entreprise qui le déploie et les prestataires connectés peuvent intervenir à des étapes différentes. Leur rôle dépend de ce qu'ils décident réellement.
Le 8 octobre 2026, l'ICO a ouvert un appel à contributions sur l'IA agentique, accessible jusqu'au 20 novembre. Il cherche des éléments concrets pour préciser l'application du droit britannique existant à ces systèmes. La démarche prépare des orientations, pas une nouvelle loi.
Qui décide pourquoi et comment les données sont utilisées ?
Le droit britannique distingue deux rôles essentiels. Le responsable du traitement décide pourquoi les données personnelles sont utilisées et par quels moyens. Le sous-traitant les utilise pour son compte, selon ses instructions. Ce dernier a lui aussi des obligations, même si elles sont plus limitées.
Appliquée aux agents, cette distinction oblige à regarder au-delà du nom inscrit sur le logiciel. Dans son volet consacré à la responsabilité, l'ICO invite à examiner qui fixe les objectifs, les données accessibles, les outils disponibles, les permissions et les actions autorisées. Ces choix peuvent être répartis entre plusieurs organisations.
Reprenons notre agent chargé de mettre à jour une base. L'organisation qui définit cette mission et choisit les dossiers concernés prend des décisions sur l'usage des données. Le prestataire qui détermine les connexions et les permissions peut aussi peser sur la façon dont elles sont traitées. La qualification de chacun demande d'examiner cette influence, pas seulement son étiquette de « fournisseur » ou de « client ».
Des organisations qui déterminent ensemble les finalités et les moyens peuvent être responsables conjointes. Mais le simple passage d'une même donnée entre plusieurs entreprises ne leur donne pas automatiquement ce statut. Inversement, se présenter comme un simple exécutant ne suffit pas si l'on décide soi-même d'un nouvel usage. L'ICO recueille justement des preuves sur la manière dont ces rôles sont répartis en pratique et dans les contrats.
Une information disponible ne peut pas servir à tout
La question devient plus délicate quand l'agent trouve une autre utilité aux informations rencontrées. Pour accomplir sa mission, il peut exécuter des étapes intermédiaires qui n'ont pas été précisées une à une, ou conserver une donnée pour une tâche ultérieure.
L'ICO rappelle alors une limite sur les nouveaux usages : ce que le logiciel juge utile n'est pas automatiquement compatible avec le motif initial de collecte. L'organisation doit notamment examiner les attentes des personnes, la sensibilité des données et les conséquences de leur réutilisation. Un nouveau but doit être compatible avec le premier ou disposer d'une autre permission prévue par le droit.
L'accès technique ne tranche donc pas la question. Une information peut être à portée de l'agent sans que sa réutilisation pour cette autre tâche soit justifiée.
Retrouver le chemin parcouru par vos données
Pour une personne concernée, ces rôles doivent déboucher sur des réponses compréhensibles. Quelles informations l'agent a-t-il utilisées, d'où venaient-elles et à qui ont-elles été transmises ? Dans son volet sur la transparence, l'ICO souligne que les sources et destinataires peuvent changer d'une exécution à l'autre. Une notice fournie au démarrage peut alors ne plus suffire si un nouvel outil ou une action importante entre dans le parcours.
Le régulateur évoque des informations complémentaires, des traces d'accès et des journaux d'actions, ainsi que des possibilités de revoir, contester ou corriger selon le cas. Les limites d'accès et les validations humaines doivent, elles, être adaptées aux capacités du système et aux risques des actes envisagés. Il ne s'agit pas de faire approuver chaque clic.
Dans le scénario de départ, savoir qu'un agent a modifié une fiche explique peu de chose. Retrouver la source utilisée, la raison de la modification et les accès accordés permet de comprendre ce qui s'est passé. C'est ce lien entre les décisions des organisations et les effets sur les personnes que la consultation britannique cherche à rendre vérifiable.